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Dès leur publication, les listes ont fait l’objet de
plusieurs critiques. D’abord sur l’insuffisance du
critère retenu pour en sortir, à savoir la signature
d’au moins douze traités bilatéraux d’échanges
d’informations fiscales respectant le standard
de l’Ocde en la matière, c’est-à-dire un échange
d’information à la demande des fiscs étrangers
lorsque ceux-ci disposent déjà de fortes présomp-
tions. Suite à la pression de la Chine, Hong Kong
n’est pas intégré à la liste des pays douteux, ce
à quoi les Britanniques ont répondu en faisant
enlever Jersey, Guernesey et l’île de Man, l’Irlande
étant également considérée comme un pays
vertueux. Des choix qui entament la légitimité du
processus. Enfin, rapports de force politique oblige,
certaines pratiques de la City de Londres ou bien
du Delaware aux Etats-Unis ne sont pas non plus
pointés du doigt.
La crainte était également importante que les
grands pays ne rejouent au même jeu qu’en 2000,
pointant certains territoires du doigt avant de les
blanchir rapidement. De fait, un regard sur les listes
à peine deux ans plus tard montre que la noire est
vide et la grise ne regroupe plus qu’une ridicule
poignée de pays aussi essentiels que Nauru ou
Nioué.
Pour autant, le G20 d’avril 2009 a représenté une
étape importante. Avant cette réunion, les para-
dis fiscaux acceptaient, en principe, de lever leur
secret pour donner des informations aux fiscs et
aux juges étrangers uniquement en cas de preuve
évidente de fraude fiscale (faux documents, etc.),
de mouvements d’argent mafieux ou de délits
d’initiés. Mais pas en cas d’évasion fiscale, quand
les contribuables minimisent leurs impôts en
tournant autour de la loi. Ils sont censés désormais
collaborer en cas d’évasion fiscale.
Quelles garanties a-t-on qu’ils le feront ?
Lors de
sa réunion de septembre 2009 au Mexique, le
LES LISTES DU G20 EN 2009
Source : OCDE
LISTE GRISE
AUTRICHE
ANDORRE
ANGUILLA
ANTIGUA ET BARBUDA
ARUBA
BAHAMAS
BAHREIN
BELGIQUE
BELIZE
BERMUDES
BRUNEI
ILES CAÏMAN
CHILI
ILES COOK
DOMINIQUE
GIBRALTAR
GRENADE
GUATEMALA
LIBERIA
LIECHTENSTEIN
ILES MARSHALL
LUXEMBOURG
MONACO
MONTSERRAT
NAURU
ANTILLES NÉERLANDAISES
NIUE
PANAMA
SAINT KITTS ET NEVIS
SAINTE LUCIE
SAINT VINCENT ET
LES GRENADINE
SAMOA
SAINT MARIN
SINGAPOUR
SUISSE
ILES TURK ET CAÏQUES
VANUATU
ILES VIERGES BRITANNIQUES
LISTE NOIRE
COSTA RICA
MALAISIE
PHILIPPINES
URUGUAY