17 / 64
17
COMBATTRE LES PARADIS FISCAUX |
CE QUI A ÉTÉ FAIT -
CE QUI DEVRAIT ÊTRE FAIT
II – LES PREMIERS PAS DE LA CONTRE-OFFENSIVE : 2008 - 2013
1. L’UNION EUROPÉENNE ET LE G20 PRENNENT
ENFIN LES PARADIS FISCAUX AUX SÉRIEUX
Lorsque la crise des subprimes démarre en août 2007,
les paradis fiscaux ne sont pas dans le débat. Ils com-
mencent à y entrer début 2008
avec l’affaire LGT, une
banque du Liechtenstein dont l’un des anciens employés,
Heinrich Kieber, vend aux services secrets allemands pour
4-5 millions d’euros un long listing de noms de clients. Des
Français, des Britanniques, des Américains s’y trouvent avec
beaucoup d’Allemands, incitant la France et l’Allemagne à
pousser le sujet de la lutte contre la fraude fiscale au cours
de deux réunions fortement médiatisées en juin et octobre
2008.
Mais c’est lors de la
réunion du G20 d’avril 200
9 consacrée
à la régulation financière que le sujet va entrer sur l’agenda
diplomatico-économique international. De nouvelles listes
de paradis fiscaux sont publiées, les classant selon leur
degré de coopération avec les fiscs étrangers pour traquer
les individus fraudeurs. On trouve ainsi des pays « blancs
» au comportement adéquat, « gris », pas encore au point
(dont l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, Singapour, la
Suisse…) et « noirs », les mauvais élèves.
Il est important de souligner que
le G20 affirme alors un
double objectif
lorsqu’il décide de s’attaquer à ces ter-
ritoires :
éviter les fuites de recettes fiscales mais aussi
protéger le système financier
, ce qui reconnaît leur rôle
de facilitateur de l’instabilité financière, un effet nocif large-
ment sous-estimé. Le FMI et le Conseil de stabilité financière
sont chargés d’établir un suivi du respect des règles pruden-
tielles internationales dans ces territoires et de pointer les
dérives. Une liste de sanctions possibles à l’encontre des
récalcitrants est prévue, pouvant aller jusqu’à la suspension
des relations financières. Obligation est faite pour les fonds
spéculatifs de s’enregistrer dans les pays où ils opèrent,
ce qui va rendre l’opération moins intéressante. Enfin, on
trouve l’affirmation d’une volonté politique forte du G20 :
« l’ère du secret bancaire est révolue ».